Conditions d'utilisation
Termes et définitions
La ressource électronique d'information / le site Web (ci-après dénommé le Site) est un ensemble d'outils logiciels et matériels et de codes de programme affichés sur Internet à l'adresse e-mail http://am-builder.com.
L'Administration du Site (ci-après dénommée l'Administration) est propriétaire du site http://am-builder.com qui assure le fonctionnement du Site et l'accès à celui-ci.
Utilisateur - une personne qui a adhéré à ces Conditions d'utilisation et a obtenu l'accès aux ressources d'information et aux services du Site.
Information - tout texte, graphique, son, logiciel et informations techniques et fichiers publiés sur le Site.
Dispositions générales
Les présentes Conditions d'utilisation (ci-après dénommé Conditions) régissentt la relation entre l'Administration et l'Utilisateur concernant l'utilisation du site.
Les Parties (ci-après dénommées les Parties) des présentes Conditions sont l'Administration et l'Utilisateur.
Les présentes Conditions sont un accord d'adhésion et une offre publique. Les Conditions sont considérées comme conclues à partir du moment où l'Administration reçoit l'acceptation (acceptation par l'Utilisateur) des termes de l'offre. L'acceptation de l'offre est faite par l'Utilisateur effectuant toute action sur le Site (téléchargement des pages du Site, étude des informations du Site, création d'un compte sur le Site, mise en ligne de toute information sur le Site, etc.).
Droits et obligations des Parties
En utilisant le Site, y compris en parcourant les pages et en publiant des Informations sur le Site, l’Utilisateur:
· Confirme qu’il connaît et accepte les présentes Conditions, ce qui signifie l’adhésion de l’Utilisateur aux présentes Conditions et l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur de toutes les conditions de l’accord.
· S'engage à utiliser le Site conformément aux règles et lois en vigueur et applicables en la matière.
· S'engage à fournir des informations complètes, exactes et fiables lors de la mise en œuvre de la procédure d'identification conformément au formulaire d'inscription du Site.
· S'engage sans le consentement de l'Administration à ne pas utiliser le Site ou les Informations diffusées sur le Site pour attirer l'attention d'autres Utilisateurs sur des biens, travaux ou services produits, vendus, exécutés ou fournis par l'Utilisateur ou d'autres personnes.
· S'engage à ne pas utiliser le Site pour: publier des messages ou d'autres documents contenant des informations dont la diffusion est interdite par la loi, des violations des droits de propriété intellectuelle, des insultes, des calomnies, des atteintes à l'honneur, à la dignité, à la réputation des individus et des organisations, des publications du matériel sur la vente ou sur l’information sur des moyens narcotiques ou psychotropes, sur l'organisation d'actes terroristes, les méthodes de suicide, sur la divulgation des données personnelles de tiers sans leur consentement, sur les secrets d'État et les secrets commerciaux, sur la publication d'informations sur les mineurs sans le consentement de leurs tuteurs ou de leurs parents et sur la publication de toute information susceptible de nuire à toute personne.
· S'engage, en publiant des informations sur le Site, à représenter et à protéger ses intérêts découlant de la publication de ces informations dans les relations avec des tiers.
· S'engage à ne pas prendre d'actions visant à saper la sécurité du réseau ou à perturber le fonctionnement du Site, des logiciels et des moyens techniques de l'Administration.
La réimpression, la reproduction sous quelque forme que ce soit, la distribution, y compris la traduction, de tout matériel du Site est possible dans le respect des règles de citation, et lors de leur mise sur d’autres ressources sur Internet, l’autorisation écrite de l’Administration ou un lien actif vers le Site est requise.
Les Parties conviennent que les Informations publiées par l'Administration sur le Site sont des informations de référence, fournies sans garantie d'exhaustivité ou d'actualité, et sans autres garanties et obligations expresses ou implicites de la part de l'Administration, y compris en cas d'inexactitude (type inapproprié) de ces informations ou d'utilisation inappropriée de ces informations. Tous les prix, calculs, recommandations, descriptions de travaux et/ou de services, conditions et autres données publiées sur le Site font l'objet d'une vérification de conformité aux normes en vigueur dans le pays d'utilisation. Les matériaux et outils mentionnés sur le Site doivent être utilisés conformément aux instructions figurant sur l'emballage. La responsabilité de l'utilisation abusive des matériaux et/ou des outils incombe entièrement à l'Utilisateur.
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Les informations publiées sur le Site sont obtenues à partir de sources ouvertes (y compris Internet). L'Administration n'est pas responsable de l'exactitude de ces informations et s'engage à modifier (compléter) les informations non fiables à la demande de l'organisation (institution) ou de la personne dont les intérêts sont affectés par ces informations, s'il est confirmé que ces informations ne sont pas fiables.
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· Collecter et traiter des données sur les moyens techniques et l'interaction technologique de l'Utilisateur avec le Site (y compris l'adresse IP, les cookies), ainsi que les informations et données publiées sur le Site par l'Utilisateur de sa propre initiative, aux fins suivantes:
§ création et utilisation de bases de données d'informations sur les Utilisateurs pour remplir les obligations envers les Utilisateurs concernant l'utilisation du Site et assurer le fonctionnement normal du Site;
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§ optimisation du contenu du Site en fonction des préférences
§ réalisation de recherches statistiques et autres sur la base des données recueillies;
§ envoi et affichage de messages promotionnels et d’information aux Utilisateurs;
§ adaptation des offres et des expériences, y compris la publicité sur leurs propres services ou ceux de tiers;
§ contrôle de l'activité générale et individuelle des Utilisateurs, telle que la recherche par mots-clés, l'activité sur les transitions à travers les pages et les liens, ainsi que la gestion du trafic sur le Site;
§ promotion du Site dans les moteurs de recherche;
§ communication avec l'Utilisateur, y compris l'envoi de notifications, de demandes et d'informations relatives au fonctionnement et à l'utilisation du Site;
§ prestation à l'Utilisateur un support client et technique en cas de problèmes liés à l'utilisation du Site.
· Demander à l'Utilisateur toute information qui, à la discrétion de l'Administration, sera nécessaire et suffisante pour identifier cet Utilisateur et permettra d'exclure toute violation de la législation en vigueur.
· Apporter unilatéralement des modifications aux présentes Conditions sans préavis particulier aux Utilisateurs concernant ces modifications. La nouvelle version des Conditions entre en vigueur à compter de sa mise en ligne sur le Site.
L'Administration prend les mesures techniquement disponibles afin d'assurer la protection des données personnelles et autres informations de l'Utilisateur contre l'accès non autorisé ou accidentel, la destruction, la modification et la distribution, ainsi que contre d'autres actions illégales de tiers. L'exception concerne les Informations publiées par l'Utilisateur dans le domaine public sur le Site.
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